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Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
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Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Siège social : 5 Bis Chemin du Juge de Paix, 69130 Écully, France
Téléphone : 07 84 67 88 02 — Email : site.com@outlook.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
2. Responsable de la publication
Arthur Lefèvre, en qualité de gérant de l'EURL site.com. Contact : site.com@outlook.fr.
3. Hébergement
Le présent site ainsi que les sites réalisés pour nos clients sont hébergés par OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, visuels, structure) est la propriété de site.com ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les sites créés pour nos clients leur appartiennent intégralement (contenus, nom de domaine, code livré) à compter du paiement complet de la prestation.
5. Prestations et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros, nets. Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande) ; site.com ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement Maintenance + Hébergement est sans engagement et résiliable à tout moment par simple email ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
6. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par site.com ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande écrite à site.com@outlook.fr.